Chercheurs d'Optants des Départements d'Alsace et de Moselle

F.A.Q.

1) Peut-on obtenir plus de renseignements sur les optants que ceux contenus dans les cahiers publiés ?

Non, notre source, les Bulletins des Lois, ne nous donnent que ces renseignements. Ce sont les renseignements fournis par les individus eux-mêmes, lors de leur déclaration d'option.

2) Je sais que mon aïeul a opté, mais je ne le trouve pas dans vos listes ?

Celà peut paraître normal, sachant que notre relevé s'effectue chronologiquement, dans l'ordre des publications dans le Bulletin des Lois, qui lui même, suit l'ordre de déclration des optants.

3) Mon aïeul n'a pas opté, mais il est resté chez lui et est resté français !

C'est peu probable. Pour obtenir la nationalité française, il fallait opter et quitter les territoires annexés. Si on restait, on devenait allemand.

4) J'ai la déclaration d'option de mon aïeul, mais il était malgré tout allemand ?

Beaucoup d'Alsaciens-Mosellans ont opté par patriotisme, puis, sachant qu'ils devaient tout quitter, ils ont accepté la nationalité allemande. De ce fait, beaucoup d'optant ne sont jamais partis!

5) Où peut-on trouver le dossier d'option d'une personne ?

On trouvera les options aux Archives nationales (CARAN) dans les sous-séries suivantes : BB31-1 à BB31-507 : liste nominative des alsaciens-lorrains ayant opté pour la nationalité française. Cette liste est classée par ordre alphabétique des patronymes. Elle a été microfilmée sur 87 bobines (INV. BB31- 1 à 87). BB31-508 à BB31-510 : liste nominative des alsaciens-lorrains ayant opté pour la nationalité allemande (env 3.000). Cette liste est classée par ordre alphabétique des patronymes. (Ces 2 registres indiquent le nom, prénom, date et lieu de naissance, date et lieu d'option, pour les femmes mariées: nom et prénom du mari, pour les enfants nom et prénom du père.) BB31-511 à BB31-529 : optants classés par département d'accueil. BB31-531 à BB31-532 : options postérieures au 1er octobre 1872 dites"tardives". Naturalisations d'alsaciens-mosellans et des étrangers entre 1914-1920 .Ce registre recense des populations différentes dont les alsaciens-mosellans engagés dans l'armée française, selon la loi du 3 août 1914 et les naturalisés originaires des états allemands, mêmes indications que pour les autres registres : nom, prénoms etc..., conservées sur 4 bobines, moins détaillées. BB31-531 : options pour l'Allemagne BB31-532 : options pour la France Les fiches originales de déclaration "d'option pour la nationalité française" sont conservées aux AN - Archives Nationales (CARAN) 11, rue des Quatre Fils, 75003 PARIS, et les "Etats nominatifs" des optants parus au "Bulletin des lois de la République francaise" de 1872 sont disponibles aux AD - Archives Départementales, on trouvera des listes en série M.- ou sur microfilms chez les Mormons. On peut par exemple consulter les microfilms aux AD du Bas-Rhin, 1 rue Fichart à Strasbourg, où on peut également avoir accès au duplicata des registres. Les microfilms de la table des options de 1872 y sont consultables. Ces fiches sont classées par ordre alphabétique. Les optants étaient tous nés dans la Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la partie de la Moselle devenue allemande en 1872.

6) Comment se passait la réintégration ?

Passés les délais des 1er Octobre 1872 et 1er Octobre 1873, les Alsaciens devenus Allemands pouvaient demander leur réintégration dans la nationalité française. Aux Archives nationales, ces réintégrations sont conservées dans la sous-série BB11 avec les dossiers de naturalisations.

L'étranger qui aura été autorisé à fixer son domicile en France y jouira de tous les droits civils. L'effet de l'autorisation cessera à l'expiration de cinq années, si l'étranger ne demande pas la naturalisation, ou si la demande est rejetée. En cas de décès avant la naturalisation, l'autorisation et le temps de stage qui a suivi profiteront à la femme et aux enfants qui étaient mineurs au moment du décret d'autorisation. "L'étrangère qui aura épousé un français suivra la condition de son mari. La femme mariée à un étranger qui (lui) se fait naturaliser français et les enfants majeurs de l'étranger naturalisé pourront s'ils le demandent, obtenir la qualité de français, sans condition de stage, soit par le décret qui confère cette qualité au mari ou au père ou à la mère, soit comme conséquence de la déclaration qu'ils feront dans les termes et sous les conditions de l'article 9... ".

Sont réintégrés dans la nationalité française : - les Alsaciens-Lorrains nés avant 1871 - leurs enfants mineurs - leurs épouses même si celles-ci sont nées après 1871 - les Françaises mariées à un étranger qui se fait naturaliser. La réintégration est accordée par décret en fonction de l'article 18 de la Loi sur la nationalité. Ces réintégrations furent aussi publiées dans les parties supplémentaires des Bulletins des Lois. Une autre loi promulguée par le gouvernement français le 7 avril 1915 stipule : "en cas de guerre entre la France et une puissance à laquelle a ressorti un étranger naturalisé, celui-ci pourra être déchu de la naturalisation, lorsqu'il aura conservé la nationalité de son pays d'origine ou du pays dans lequel, il a été antérieurement naturalisé...."